Objet de l'activité

"Pjl Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : exclure les ressources minérales destinées au BTP de l'amendement 2274 ""ressources vierges"" "

Date de publication : 2020-03-09

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Observation

Mr FRANCOIS MICHEL LAMBERT

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL