Objet de l'activité

PROJET DE LOI REP - ECONOMIE CIRCULAIRE SEPTEMBRE 2019

Date de publication : 2020-02-19

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Observation

Mrs ADNOT, DETRAIGNE, SAVARY, SIDO, GUENE, Mmes FERAT et PERROT, Mrs LAMENIE, HURE, GREMILLET, GROSDIDIER, HUSSON, JACQUIN, LONGUET, MENONVILLE, MIZZON, PIERRE, TODESCHINI, GUILLOTIN, Mmes HERZOG, SCHILLINGER, TROENDLE, Mrs REICHARDT, BIGOT, BOCKEL, DANESI, KENNEL, KERN

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL