Objet de l'activité

PLF 2020, article 16 amendement Peyrol avec Mr SOULIE

Date de publication : 2020-02-20

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Mr MAUBORGNE

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL