Objet de l'activité

LOI DE FINANCES CONCERNANT L'ARTICLE 16 - SEPTEMBRE 2019

Date de publication : 2020-02-19

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Observation

MM. ADNOT, BIGOT, BOCKEL, DANESI, DETRAIGNE, GREMILLET, GROSDIDIER, GUENE, MMES GUILLOTIN, HERZOG, HURE, HUSSON, JACQUIN, SITTLER, KENNEL, KERN, LAMENIE, LONGUET, MASSON, MENONVILLE, MIZZON, PERROT, PIERRE, REICHARDT, SAVARY, SCHILLINGER, SIDO, TODESCHINI, Mme TROENDLE

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL