Objet de l'activité

courriel PLF 2020 AMENDEMENTS SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA SUPPRESSION DU GNR

Date de publication : 2020-02-17

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Observation

sénateur MID PYRENEES

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL