Objet de l'activité

projet de loi relatif à l'économie circulaire, courriel à Mr COURTEAU sénateur

Date de publication : 2020-02-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL