Objet de l'activité

PROJET DE LOI RELATIF A L'ECONOMIE CIRCULAIRE SUR LES DECHETS

Date de publication : 2020-02-13

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Observation

Courriel avec Mr NICOLAS DEMOULIN, député

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL