Objet de l'activité

déclinaison BOURGOGNE FRANCHE COMTE avec élus de nos positions sur les projets de textes REP déchets ACV dynamique - filière bois loi AGEC loi économie circulaire loi climat et résilience loi ASAP

Date de publication : 2021-02-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL