Objet de l'activité

Régime foncier des Carrières courrier à Mr DARMANAIN

Date de publication : 2021-02-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielFonction publique
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL