Objet de l'activité

Demande de suppression de l'ACV Dynamique et retour à l'ACV Dynamique dans l’évaluation environnementale des bâtiments (Réglementation Environnementale 2020)

Date de publication : 2021-02-19

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Observation

Tous les parlementaires et Préfets de Nouvelle-Aquitaine

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL