Objet de l'activité

Présentation d'amendement de l'UNICEM sur un dispositif de suramortissement dans le cadre de la loi de finances

Date de publication : 2021-02-16

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Observation

Mme LAVARDE - Sénatrice 92

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL