Objet de l'activité

Présentation d'un amendement de l'UNICEM à la loi ASAP portant sur les conditions de renvouellement des autorisations préfectorales - Artificialisation - Friches - RSE

Date de publication : 2021-02-16

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Observation

Damien ADAM

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL