Objet de l'activité

Projet de loi Convention Citoyenne : sensibilisation à l'importance d'exclure les carrières des surfaces artificialisées

Date de publication : 2021-02-03

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Observation

Alain PEREA, Député

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Occupation des sols
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL