Objet de l'activité

CONVENTIONNEMENT ET CONSEILS DEPARTEMENTAUX AVEC LES PRESIDENTS

Date de publication : 2021-02-03

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Observation

13 NOVEMBRE 2020

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Collectivités territoriales
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL