Objet de l'activité

Réforme de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) : solliciter pour les industries extractives le maintien des exonérations de taxation, à l'instar des exploitants agricole

Date de publication : 2026-02-03

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Observation

BRIGITTE LHERBIER/FREDERIC MARCHAND/JEAN RENE LECERF

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL