Objet de l'activité

Relais aux députés d'un amendement de suppression de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (proposition nationale UNICEM / FNTP)

Date de publication : 2025-12-15

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Observation

Affaires sociales et santé ;

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL