Objet de l'activité

Commande publique : solliciter des mesures afin de favoriser les filières du réemploi, de la réutilisation et du recyclage par les acheteurs publics

Date de publication : 2025-12-15

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Observation

Eric FOURNIER (VP Région) Elus du SCOT Haut Bugey Elus SCOT Centre Ardèche Monsieur BLANC Myriam Saint-André Benedicte PEYROL

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL