Objet de l'activité

Demander que le cahier des charges de la REP PMCB, donne la possibilité de faire apparaître sur les factures les écocontributions. Le cahier des charges publié par le ministère l'autorise.

Date de publication : 2026-02-03

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Observation

Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PCMB) Pierre JEREMIE Thomas COURBE Pierre JEREMIE

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL