Observation
TGAP : Taxe générale sur les activité polluantes REP PCMB : Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL