Objet de l'activité

Redevances des agences de l'eau : inciter à retrancher les eaux d'exhaure du comptage de consommation d'eau des carrières afin de limiter les volumes comptabilisés

Date de publication : 2026-02-03

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Thierry BURLOT (président du comité de bassin LB) Emmanuel Berthier (préfet de Bretagne)

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Ressources naturelles
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL