Objet de l'activité

Limiter l’impact des arrêtés préfectoraux liés à la sècheresse sur les industries extractives de la région Bourgogne - Franche Comté afin de maintenir l’exploitation active des carrières

Date de publication : 2025-12-15

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

EPTB saone doubs,DDT,DREAL D MARIE région BFC MG DUFAY - Pdte région BFC

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL