Observation
Demande d'élévation de la distances boucles d'autoconsommation de 2 à 5 km, demande d'un régime intermédiaire à la main du préfet ( passer à 10km), et demande d'une dérogation ministérielle (passer à 20 km)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EconomieConstruction, logement, aménagement du territoireEnergieEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL