Observation
Proposition d'y substituer une mise à jour de l'étude d'impact initiale. Un agent public occupant un emploi mentionné par le décret n°2016-1968 du 28 décembre 2019
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL