Objet de l'activité

Proposition d'amendement au projet de loi industrie verte pour encourager la commande publique à se tourner vers les matériaux bénéficiant d'une indication géographique

Date de publication : 2026-01-13

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Observation

Enjeux: défense du patrimoine et de la souveraineté minérale. Alain BURGOA, Sénateur du Gard Sénateurs et députés Occitanie Sénateurs ANGLARS, BURGOA, CALVET

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL