Objet de l'activité

Obtenir la protection juridique des sites de production de béton plein emploi (BPE) et une indemnisation pour la perte d'exploitation dans le cadre des restrictions de mise en œuvre pour les JO

Date de publication : 2025-12-15

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Observation

Députée Jourdan Préfet Guillaume

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL