Observation
"Echange sur les amendements transmis sur la RSE loi simplicitation/Pacte II dont les objectifs sont : • confier au Gouvernement la publication d'une charte publique sur les pratiques de labellisation et la définition d’un cadre permettant l’agrément par l’Etat des labels RSE conformes à cette charte ; • inscrire dans la loi que la France défende à Bruxelles une évolution des règles applicables à la commande publique " UEE
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL