Objet de l'activité

PJL simplification : amendements visant la prise en compte des labels RSE par les acheteurs publics

Date de publication : 2025-03-27

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Observation

faire prendre en compte les labels par les acheteurs publics REGION NOUVELLE AQUITAINE

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL