Objet de l'activité

Proposition d'amendements au projet de loi simplification portant sur la durée des autorisations de carrières, les délais d'instruction des dossiers ICPE

Date de publication : 2025-03-27

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Observation

REGION AURA

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL