Observation
Projet de loi Simplification - deux amendements : mise en place d'une Charte de bonnes pratiques de labellisation RSE par les fédérations professionnelles + simplification du droit des carrières avec un principe de durée d'autorisation liée à la capacité prévisible du gisement prévisible lors de la première autorisation ICPE) REGION OCCITANIE
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL