Objet de l'activité

faire évoluer la rédaction du schéma régional des carrières : modifier la rédaction des mesures relatives à la prise en compte du schéma par les documents d'urbanisme (PLUi et SCOT)

Date de publication : 2025-03-28

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

REGION NOUVELLE AQUITAINE

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL