Objet de l'activité

Revaloriser le montant de la TATFNB sur le taux de revalorisation des bases cadastrales

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiquesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL