Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Information et application de la loi
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesContrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics
Bénéficiaires
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL