Objet de l'activité

Doctrine parcs photovoltaïques au sol et foncier agricole

Date de publication : 2023-02-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL