Objet de l'activité

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement par les PME

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ISERE