Objet de l'activité

DEMANDER LA REVALORISATION DE LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI LORS DE LA PROPOSITION DE LOI DE FINANCES 2024

Date de publication : 2024-04-02

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Observation

A la demande de Chambre agriculture France chaque chambre départementale devait contacter et envoyer un courrier aux parlementaires (dépités sénateurs) de son département

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ISERE