Observation
A l’initiative du ministre de l'Economie, une mission relative aux mesures de simplification pour les PME a été menée. La FCI a répondu aux questions des rapporteurs notamment sur l’exercice libéral des experts comptables et des commissaires aux comptes. Elle a notamment fait part de l'importance du rôle des CAC pour l'économie dans le cadre des projets de relèvement des seuils de nomination obligatoire des commissaires aux comptes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libérales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS SPECIALISES DU COMMERCE INTERNATIONAL OSCI