Observation
Echanges avec Députés et Sénateurs du département en amont du projet de loi de finances pour informer des actions entreprises dans le cadre du contrat d'objectifs et de performances entre CDAF/MASA avec ses déclinaisons et obligations/engagments locales
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Transmission de documents
- Autres : à préciser — Transmission de documents
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Transmission de documents
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE AGRICULTURE MEURTHE ET MOSELLE