Observation
Le crédit d’impôt collection (CIC) bénéficie essentiellement à des PME du secteur textile-habillement-cuir, qui combinent une activité de création et une activité de fabrication industrielle. La bonne gestion des collections en termes de création et de structuration des gammes de produits est un critère majeur de survie des entreprises, au même titre que la productivité et la gestion de leurs marques. Les entreprises sont donc obligées de faire face à des dépenses toujours plus importantes de personnel, de matériel de CAO et de logiciels de gestion de produits (PLM).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Impôts
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- GEODIS