Observation
La Commission européenne a présenté le 17 novembre 2021 une nouvelle proposition de règlement pour enrayer la déforestation et la dégradation des forêts imputables à l'UE. Cette proposition établit les règles concernant la mise sur le marché de l'Union, ainsi que l'exportation depuis le marché de l'Union, entre autres des bovins tels qu'énumérés à l'annexe I. La Fédération Française de la Chaussure (FFC), ainsi que la Confédération Européenne de la Chaussure (CEC), s’inquiètent de l’adoption par la commission ENVI de la proposition de règlement sur la déforestation, et du rejet de l’amendement n°98 du rapporteur Christophe Hansen excluant le cuir de l’annexe du règlement.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Institutions européennesPolitique industrielleImpact de l'activité industrielleForêtAccords internationaux
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- GEODIS