Objet de l'activité

Demande de dérogation sur la période d'épandage (directive nitrate)

Date de publication : 2020-09-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielFonction publique
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG