Objet de l'activité

Demande de définition ferme sur le photovoltaïque au sol et sur l'agrivoltaisme dans le cadre de la loi sur l'accélération des énergies renouvelables

Date de publication : 2023-01-24

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Envoi d'un mail avec propositions d'amendements

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG