Observation
En complément de la participation à des groupes de travail réunis à l’initiative de l’administration (DGCS), correspondances régulières avec les cabinets ministériels et administrations concernés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Famille |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enfance et droits des femmes |
Domaines d'intervention
Famille
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Actes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE