Objet de l'activité

loi Economie circulaire : Créer une organisme indépendant expert sur l'éco-conception

Date de publication : 2020-08-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — visioconférence d'échanges
  • Autres : à préciser — visioconférence d'échanges
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE