Objet de l'activité

Filières REP - présentation des relations contractuelles existantes entre éco-organismes et prestataires et les déséquilibres constatés

Date de publication : 2022-04-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE