Objet de l'activité

Projet de loi industrie verte : sensibiliser et alerter sur les enjeux pour la filière Déchets de la sortie statut de déchet et proposer la contribution du SNEFID.

Date de publication : 2024-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME