Objet de l'activité

Demander une audition dans le cadre de la Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols

Date de publication : 2025-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME