Observation
Si le malus écologique vise à pénaliser les voitures qui émettent le plus de CO2, le malus au poids vise à limiter l'exploitation des ressources naturelles en taxant les voitures les plus lourdes. Or les matières recyclées permettent justement de réduire l'exploitation de ces ressources naturelles. (Par ailleurs, leur production nécessite jusqu'à 10 fois moins de CO2 que des matières premières non-recyclées). Dès lors, ne devraient-elles pas être exonérées de taxation au poids ?
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental du Pas-de-Calais |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional des Hauts-de-France |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieRessources naturellesFinances publiquesEnergieEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Visite de site indudstriel
- Autres : à préciser — Visite de site indudstriel
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- HERTA SAS