Observation
Si le malus écologique vise à pénaliser les voitures qui émettent le plus de CO2, le malus au poids vise à limiter l'exploitation des ressources naturelles en taxant les voitures les plus lourdes. Or les matières recyclées permettent justement de réduire l'exploitation de ces ressources naturelles. (Par ailleurs, leur production nécessite jusqu'à 10 fois moins de CO2 que des matières premières non recyclées). Dès lors, ne devraient-elles pas être exonérées de taxation au poids
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | des postes et de la distribution de la presse |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieTransports, logistiqueFinances publiquesEnergieEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- EQUINIX FRANCE