Objet de l'activité

Participer à une audition menée par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (Mission d'information relative aux ZFE-m)

Date de publication : 2024-02-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueEnvironnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • 40 MILLIONS D' AUTOMOBILISTES