Objet de l'activité

Lettre a Mr Vall Raymond, Sénateur, permanence parlementaire. Objet: Instruction du 4 juin 2015 définissant le "projet de territoire"

Date de publication : 2020-09-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FED DEP SYNDICAT EXPL AGRICOL